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Réglement des transports

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le règlement des transports du réseau TUB :

Guide du bien voyager

Lorsque vous attendez à l'arrêt

  • Gardez un espace suffisant entre vous et la route.

A la montée dans le bus et les cars

  • La montée se fait par la porte avant : en laissant la priorité aux personnes âgées, aux non-voyants, aux femmes enceintes et/ou accompagnées d'enfants.
  • Montez et prenez votre cartable à la main et non sur votre dos (pour les scolaires).
  • Présentez votre carte d'abonnement au conducteur ou compostez votre ticket ; pour les correspondances, présentez votre carte ou votre ticket ou acheter un titre.
  • Conservez votre titre de transport jusqu'à la fin de votre trajet. En cas de contrôle, il justifie votre paiement. Le ticket vous permet d'effectuer une correspondance avec une autre ligne dans l'heure qui suit l'oblitération.

Lorsque vous êtes dans le bus ou le car

  • Cédez les places assises aux femmes enceintes, aux personnes accompagnées d'un enfant de moins de 4 ans tenu sur les genoux, aux non-voyants, invalides et aux personnes âgées.

Lorsque vous descendez du bus ou du car

  • Les portes s'ouvrent lorsque le bus ou le car est arrêté.
  • La descente se fait par la porte centrale et/ou arrière.
  • Attendre que le bus ou le car se soit éloigné avant de traverser.
  • Se méfier : un véhicule peut en cacher un autre.
  • Traverser la route en privilégiant les passages piétons ou feux tri colores.

Frauder n'est pas joué

  • Un voyage effectué en situation irrégulière (absence de titre, titre non valable ou falsifié) ou un comportement pouvant nuire à la sécurité de tous a des conséquences selon la réglementation en vigueur et donne lieu à l’établissement d’un Procès-verbal. En cas de non-paiement dans les 4 jours, s'ajoutent des frais de dossier, majorés après 30 jours (voir notice « Infraction tarifaire » à l’intérieur des bus). Un titre de transport est aussi un titre d'assurance lorsque vous circulez sur nos lignes. Vous devez le conserver sur vous pendant tout votre déplacement. Les contrôleurs, tout comme les conducteurs, sont susceptibles de s'assurer de sa validité à tout moment.
Titre de transport non valable 34.50 € (Tarifs en vigueur à partir du 01/02/2015)
Absence de titre de transport 51.50 € (Tarifs en vigueur à partir du 01/02/ 2015)
4ème classe 150 € (Tarifs en vigueur à partir du 01/08/2016)

Pour régler vos amendes, nous vous remercions de vous rendre à l'adresse suivante:

Dépôt Tub

8 rue Jean Gutenberg

CS 47070

01000 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Les horaires d'ouverture sont les suivants:

  • du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.

En période estivale, durant 6 à 7 semaines, les horaires d'ouverture sont allégés:

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

En 2017, cette période s'étalonnera du lundi 10 juillet au lundi 21 août inclus.

Obligation des Transports Publics

Droit à la médiation

  • Depuis le 1er janvier 2016, les voyageurs, dont le litige n’a pu être réglé préalablement dans le cadre d’une réclamation auprès du service clients de l’entreprise de transport:
  • 1: doivent obligatoirement être informés de leur droit à la médiation par l’entreprise en question,
  • 2: disposent d’un délai d’un an à compter du dépôt de sa réclamation auprès de l’entreprise de transport pour saisir le médiateurCi-dessous les coordonnées du médiateur référent pour le Réseau TUB, exploité par CarPostal Bourg-en-Bresse :

Coordonnées:

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17

www.mtv.travel

  • 1 Le recours au médiateur n’est recevable que si le passager justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service interne de l’entreprise compétent pour le règlement des litiges. La demande peut être irrecevable pour d’autres raisons prévues à l’article L. 612-2 du code de la Consommation.
  • 2 Article L. 616-1 du code de la Consommation.